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La France va remettre à la CPI le Rwandais Mbarushimana |
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Mercredi, 03 Novembre 2010 11:25 |
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 La cour d'appel de Paris a donné mercredi son feu vert à la remise à la Cour pénale internationale (CPI) du Rwandais Callixte Mbarushimana, un rebelle hutu soupçonné de crimes de guerre La remise à la CPI ne devrait toutefois pas intervenir tout de suite, les avocats de M. Mbarushimana ayant l'intention de former un pourvoi en cassation qui suspend la procédure et de crimes contre l'humanité en 2009 dans l'Est de la République démocratique du Congo.
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Le tribunal administratif de Versailles accorde un sursis à la veuve de Juvénal Habyarimana |
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Mercredi, 03 Novembre 2010 11:14 |
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 (Le Nouvel Observateur 03/11/2010
PARIS — Le tribunal administratif de Versailles (Yvelines) a ordonné mardi à la préfecture de l'Essonne le réexamen de la demande de titre de séjour de la veuve de l'ancien président rwandais Juvénal Habyarimana qui lui avait été refusé cet été, a-t-on appris auprès de son avocat, Me Philippe Meilhac.
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30 ans de prison pour le massacre de 2.000 Tutsis |
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Mardi, 02 Novembre 2010 11:04 |
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 (7sur7 02/11/2010)
L'homme d'affaires hutu rwandais Gaspard Kanyarukiga, deuxième personne jugée par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) pour le massacre de l'église de Nyange (ouest) mi-avril 1994, a été condamné lundi à 30 ans de réclusion.
La paroisse catholique de Nyange est située dans l'ancienne commune rwandaise de Kivumu, ancienne préfecture de Kibuye, l'une des régions où se concentrait le plus grand nombre de Tutsis en 1994.
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